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Le mot « souscripteur », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts par le site et détenteur d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login) valides pour le site. Le mot « login », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne la combinaison d'un nom d'usager et d'un mot de passe uniques, vendus par femmecoquine69 et utilisés afin d'accéder au site. Un login constitue une licence donnant droit d'accès au site pour une période de temps. L'expression « placer un signet », lorsqu'utilisée au présent contrat, désigne l'action de placer une page web (URL) dans un fichier temporaire sur le fureteur de Le souscripteur afin que Le souscripteur puisse revisiter cette page dans le futur, directement et sans passer par les pages qui avaient pu la précéder. DESCRIPTION DE LA FACTURATION Toute facturation sera libellée au nom de SAVOIR FAIRE PRO GAP sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. 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Dans l'éventualité qu'un litige devait survenir de par ou quant ces règles et conditions, ou l'utilisation ou l'accès par Le souscripteur au site, les poursuites devront être intentées devant le tribunal de commerce de Paris. Le souscripteur déclare qu'il est considéré majeur dans le lieu où il réside et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par le présent contrat. Par ailleurs, l'abonné reconnait expressement que tout paiement relatif à l'adhésion qu'il a volontairement souscrite n'est en aucun cas lié à la fréquentation effective du site mais à la seule faculté d'user du droit de fréquentation, celle-ci étant laissée à sa seule appréciation. ACQUIESCEMENT À VISIONNER DU MATÉRIEL DESTINÉ AUX ADULTES Le site est conçu pour une clientèle EXCLUSIVEMENT ADULTE, qui désire avoir accès à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique. Le matériel qui s'y trouve peut comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle et ne doit PAS être accédé par tout mineur par toute personne qui ne désire pas être exposée à ce genre de matériel. En achetant un adhésion, Le souscripteur déclare ce qui suit : « Sous peine de parjure, j'affirme solennellement qu'en ce moment, je suis un adulte, considéré majeur où je réside. Je promet que je ne permettrai pas à des mineurs d'accéder au matériel contenu dans ce site. Je comprends que quand j'obtiendrai accès à ce site, je serai exposé à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique, qui peuvent comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle. Je choisis volontairement de le faire parce que je désire voir, lire et/ou entendre le matériel disponible sur le site, pour mon propre plaisir, information et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt en matière sexuelle, lequel est sain et normal et, dans mon expérience, partagé par la moyenne de la population adulte de ma communauté. Je connais les standards de ma communauté en matière d'acceptation de tel matériel à caractère sexuel et le matériel que je m'attends de retrouver correspond à ces standards. À mon avis, l'adulte moyen de ma communauté accepte la consommation de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances comme celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre l'accessibilité de ce matériel par des mineurs et des adultes non-consentants, et ne considérera pas ce genre de matériel grossier ou choquant. RECLAMATIONS / LITIGES Pour toute contestation / réclamation éventuelle, nous vous invitons en premier lieu à vous rapprocher de nos services pour NOUS CONTACTER DIRECTEMENT. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. RÈGLES ET CONDITIONS ADDITIONNELLES En plus des règles et conditions précitées, le site pourra établir d'autres règles et conditions qui feront partie intégrale du présent contrat. Toutes les règles et conditions s'appliquent à femmecoquine69, le site et vous, l'souscripteur. Je consens aux règles et conditions spécifiées pour le site lié à cette page. AVIS Tout avis par le site aux souscripteurs peut être donné par voie de messages électroniques à travers le site ou par un avis général apparaissant sur le site. 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