Pour souscrire votre adhésion et devenir Membre du site cybercharmeusedomina, vous attestez avoir lu, compris et accepté les règles et conditions ci-après. Vous signez électroniquement un contrat commercial dont les termes peuvent évoluer et être modifiés par les gérants du site cybercharmeusedomina. Toute modification / évolution du contrat est préalablement annoncée / notifiée sur les pages du site cybercharmeusedomina, sans donc que chaque Membre en soit avisé individuellement. =========================================================== DÉFINITIONS Le mot « site », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne le site cybercharmeusedomina pour lequel vous achetez un nom d'usager et un mot de passe (login) afin d'y avoir accès et de bénéficier de son contenu et des avantages liés à l'adhésion. Les mots « membre » ou « adhésion », lorsqu'utilisés au présent contrat, désignent le détenteur (souscripteur) d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (login) valides pour le site durant la période d'adhésion. Le mot « souscripteur », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts par le site et détenteur d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login) valides pour le site. Le mot « login », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne la combinaison d'un nom d'usager et d'un mot de passe uniques, vendus par cybercharmeusedomina et utilisés afin d'accéder au site. Un login constitue une licence donnant droit d'accès au site pour une période de temps. L'expression « placer un signet », lorsqu'utilisée au présent contrat, désigne l'action de placer une page web (URL) dans un fichier temporaire sur le fureteur de Le souscripteur afin que Le souscripteur puisse revisiter cette page dans le futur, directement et sans passer par les pages qui avaient pu la précéder. DESCRIPTION DE LA FACTURATION Toute facturation sera libellée au nom de SAVOIR FAIRE PRO GAP sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. REÇU ÉLECTRONIQUE Le souscripteur reçoit un reçu électronique par courriel à l'adresse saisie par ses soins lors de son paiement. Il est donc seul responsable de la saisie d'une adresse email valide comme de la consultation éventuelle des dossiers SPAMS ou COURRIERS INDESIRABLES de son logiciel mail. DROIT DE RETRACTATION En disposition de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, c'est compte tenu du service dématérialisé immédiatement accessible après souscription que Le souscripteur abandonne expressément son droit à rétractation. NON-ASSIGNABILITÉ / / VOL DU LOGIN Votre adhésion, nom d'usager et mot de passe (login), ne peuvent être assignés ou transférés à toute autre personne ou entité. Le souscripteur doit aviser promptement cybercharmeusedomina ou le site de toute atteinte possible à la sécurité, tel que la perte, le vol ou la divulgation non-autorisée d'un nom d'usager ou d'un mot de passe. Tant que cybercharmeusedomina n'est pas avisée, par courrier électronique ou par téléphone de toute atteinte possible à la sécurité, Le souscripteur demeure responsable de tout usage non-autorisé du service. DÉCLARATIONS LE MATÉRIEL SUR LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT, INCLUANT LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, DE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE PERTINENCE AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER. cybercharmeusedomina N'OFFRE AUCUNE ASSURANCE DE SERVICE NON-INTERROMPU OU SANS ERREURS. cybercharmeusedomina NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES ITEMS CONTENUS SUR LE SITE. TOUTE L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE PEUT CHANGER EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS. cybercharmeusedomina N'ENTEND AUCUNEMENT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE L'INFORMATION TROUVÉE SUR LE SITE. EN AUCUN CAS cybercharmeusedomina NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (INCLANT NOTAMMENT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE LES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTION D'AFFAIRES ET PERTE D'INFORMATION) PROVENANT DE L'USAGE OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE MATÉRIEL OU L'INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE, MÊME DANS LE CAS OÙ cybercharmeusedomina A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES. Les souscripteurs sont responsables de se procurer l'usage d'un ordinateur personnel ainsi que des équipements de communication nécessaires afin d'accéder au site. Le contenu du site est contrôlé et opéré par le propriétaire du site. cybercharmeusedomina ne fait aucune représentation à l'effet que le matériel disponible sur le site est approprié ou convenable pour usage ailleurs et l'accès à ce matériel est prohibé dans les juridictions où leur contenu est illégal. Le présent contrat et toutes ses règles et conditions sont régis par les lois françaises. Dans l'éventualité qu'un litige devait survenir de par ou quant ces règles et conditions, ou l'utilisation ou l'accès par Le souscripteur au site, les poursuites devront être intentées devant le tribunal de commerce de Paris. Le souscripteur déclare qu'il est considéré majeur dans le lieu où il réside et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par le présent contrat. Par ailleurs, l'abonné reconnait expressement que tout paiement relatif à l'adhésion qu'il a volontairement souscrite n'est en aucun cas lié à la fréquentation effective du site mais à la seule faculté d'user du droit de fréquentation, celle-ci étant laissée à sa seule appréciation. ACQUIESCEMENT À VISIONNER DU MATÉRIEL DESTINÉ AUX ADULTES Le site est conçu pour une clientèle EXCLUSIVEMENT ADULTE, qui désire avoir accès à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique. Le matériel qui s'y trouve peut comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle et ne doit PAS être accédé par tout mineur par toute personne qui ne désire pas être exposée à ce genre de matériel. En achetant un adhésion, Le souscripteur déclare ce qui suit : « Sous peine de parjure, j'affirme solennellement qu'en ce moment, je suis un adulte, considéré majeur où je réside. Je promet que je ne permettrai pas à des mineurs d'accéder au matériel contenu dans ce site. Je comprends que quand j'obtiendrai accès à ce site, je serai exposé à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique, qui peuvent comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle. Je choisis volontairement de le faire parce que je désire voir, lire et/ou entendre le matériel disponible sur le site, pour mon propre plaisir, information et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt en matière sexuelle, lequel est sain et normal et, dans mon expérience, partagé par la moyenne de la population adulte de ma communauté. Je connais les standards de ma communauté en matière d'acceptation de tel matériel à caractère sexuel et le matériel que je m'attends de retrouver correspond à ces standards. À mon avis, l'adulte moyen de ma communauté accepte la consommation de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances comme celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre l'accessibilité de ce matériel par des mineurs et des adultes non-consentants, et ne considérera pas ce genre de matériel grossier ou choquant. RECLAMATIONS / LITIGES Pour toute contestation / réclamation éventuelle, nous vous invitons en premier lieu à vous rapprocher de nos services pour NOUS CONTACTER DIRECTEMENT. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. RÈGLES ET CONDITIONS ADDITIONNELLES En plus des règles et conditions précitées, le site pourra établir d'autres règles et conditions qui feront partie intégrale du présent contrat. Toutes les règles et conditions s'appliquent à cybercharmeusedomina, le site et vous, l'souscripteur. Je consens aux règles et conditions spécifiées pour le site lié à cette page. AVIS Tout avis par le site aux souscripteurs peut être donné par voie de messages électroniques à travers le site ou par un avis général apparaissant sur le site. Tout avis par un souscripteur peut être fait par voie de messages électroniques. Tous les avis, plaintes ou questions concernant le site et addressés à cybercharmeusedomina doivent être transmis ainsi. Pour Contacter cybercharmeusedomina Toutes les questions à cybercharmeusedomina concernant les présentes règles et conditions doivent être adressées par courrier électronique au en cliquant ici ou par courrier postale à l'adresse suivante : SAVOIR FAIRE PRODUCTIONS - BP 70116 - 05003 GAP CEDEX - FRANCE SAVOIR FAIRE PRODS - BP 70116 - 05003 GAP CEDEX - FRANCE - RCS GAP 432601268