Pour souscrire votre adhésion et devenir Membre du site MikaAngel, vous attestez avoir lu, compris et accepté les règles et conditions ci-après. Vous signez électroniquement un contrat commercial dont les termes peuvent évoluer et être modifiés par les gérants du site MikaAngel. Toute modification / évolution du contrat est préalablement annoncée / notifiée sur les pages du site MikaAngel, sans donc que chaque Membre en soit avisé individuellement.
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DÉFINITIONS |
Le mot « site », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne le site MikaAngel pour lequel vous achetez un nom d'usager et un mot de passe
(login) afin d'y avoir accès
et de bénéficier de son contenu et des avantages liés à l'adhésion.
Les mots « membre » ou « adhésion », lorsqu'utilisés
au présent contrat, désignent le détenteur (souscripteur) d'un nom d'utilisateur
et d'un mot de passe (login) valides pour le site durant la période d'adhésion.
Le mot « souscripteur », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts
par le site et détenteur d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login)
valides pour le site.
Le mot « login », lorsqu'utilisé au présent contrat,
désigne la combinaison d'un nom d'usager et d'un mot de passe uniques, vendus
par MikaAngel
et utilisés afin d'accéder au site. Un login constitue une licence donnant
droit d'accès au site pour une période de temps.
L'expression « placer un signet », lorsqu'utilisée
au présent contrat, désigne l'action de placer une page web (URL) dans un
fichier temporaire sur le fureteur de Le souscripteur afin que Le souscripteur puisse
revisiter cette page dans le futur, directement et sans passer par les pages
qui avaient pu la précéder.
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DESCRIPTION
DE
LA FACTURATION |
Toute facturation sera libellée au nom de SAVOIR FAIRE PRO GAP sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. |
REÇU
ÉLECTRONIQUE |
Le souscripteur reçoit un reçu électronique
par courriel à l'adresse saisie par ses soins lors de son paiement. Il est donc seul responsable de la saisie d'une adresse email valide comme de la consultation éventuelle des dossiers SPAMS ou COURRIERS INDESIRABLES de son logiciel mail. |
DROIT DE RETRACTATION |
En disposition de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, c'est compte tenu du service dématérialisé immédiatement accessible après souscription que Le souscripteur abandonne expressément son droit à rétractation. |
NON-ASSIGNABILITÉ
/
/ VOL DU LOGIN |
Votre
adhésion, nom d'usager et mot de passe (login), ne peuvent être assignés
ou transférés à toute autre personne ou entité. Le souscripteur doit aviser promptement
MikaAngel ou le site de toute atteinte possible à
la sécurité, tel que la perte, le vol ou la divulgation non-autorisée d'un
nom d'usager ou d'un mot de passe. Tant que MikaAngel n'est pas avisée, par courrier électronique
ou par téléphone de toute atteinte possible à la sécurité, Le souscripteur demeure
responsable de tout usage non-autorisé du service. |
DÉCLARATIONS |
LE MATÉRIEL SUR LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT, INCLUANT LES GARANTIES
DE COMMERCIABILITÉ, DE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE PERTINENCE
AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER. MikaAngel N'OFFRE AUCUNE ASSURANCE DE SERVICE NON-INTERROMPU
OU SANS ERREURS. MikaAngel
NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU
AUTRES ITEMS CONTENUS SUR LE SITE. TOUTE L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE
PEUT CHANGER EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS.
MikaAngel
N'ENTEND AUCUNEMENT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE L'INFORMATION
TROUVÉE SUR LE SITE. EN AUCUN CAS MikaAngel NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE
DOMMAGE QUE CE SOIT (INCLANT NOTAMMENT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE
CE QUI PRÉCÈDE LES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTION D'AFFAIRES ET PERTE D'INFORMATION)
PROVENANT DE L'USAGE OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE MATÉRIEL OU L'INFORMATION
DISPONIBLE SUR LE SITE, MÊME DANS LE CAS OÙ MikaAngel A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES.
Les souscripteurs sont responsables de se procurer l'usage
d'un ordinateur personnel ainsi que des équipements de communication nécessaires
afin d'accéder au site.
Le contenu du site est contrôlé et opéré par le propriétaire
du site. MikaAngel ne fait aucune représentation à l'effet
que le matériel disponible sur le site est approprié ou convenable pour
usage ailleurs et l'accès à ce matériel est prohibé dans les juridictions
où leur contenu est illégal. Le présent contrat et toutes ses règles et
conditions sont régis par les lois françaises. Dans l'éventualité qu'un
litige devait survenir de par ou quant ces règles et conditions, ou l'utilisation
ou l'accès par Le souscripteur au site, les poursuites devront être intentées devant
le tribunal de commerce de Paris.
Le souscripteur déclare qu'il est considéré majeur dans
le lieu où il réside et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par
le présent contrat.
Par ailleurs, l'abonné reconnait expressement que tout paiement
relatif à l'adhésion qu'il a volontairement souscrite n'est
en aucun cas lié à la fréquentation effective du site
mais à la seule faculté d'user du droit de fréquentation,
celle-ci étant laissée à sa seule appréciation.
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ACQUIESCEMENT
À
VISIONNER DU MATÉRIEL
DESTINÉ AUX ADULTES |
Le site est conçu pour une clientèle
EXCLUSIVEMENT ADULTE, qui désire avoir accès à des images,
des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel
et érotique. Le matériel qui s'y trouve peut comprendre des
représentations graphiques et des descriptions de nudité et
d'activité sexuelle et ne doit PAS être accédé par tout mineur
par toute personne qui ne désire pas être exposée à ce genre
de matériel. En achetant un adhésion, Le souscripteur déclare ce
qui suit :
« Sous peine de parjure, j'affirme solennellement
qu'en ce moment, je suis un adulte, considéré majeur où je réside.
Je promet que je ne permettrai pas à des mineurs d'accéder au
matériel contenu dans ce site. Je comprends que quand j'obtiendrai
accès à ce site, je serai exposé à des images, des descriptions
verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique, qui
peuvent comprendre des représentations graphiques et des descriptions
de nudité et d'activité sexuelle. Je choisis volontairement
de le faire parce que je désire voir, lire et/ou entendre le
matériel disponible sur le site, pour mon propre plaisir, information
et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt
en matière sexuelle, lequel est sain et normal et, dans mon
expérience, partagé par la moyenne de la population adulte de
ma communauté. Je connais les standards de ma communauté en
matière d'acceptation de tel matériel à caractère sexuel et
le matériel que je m'attends de retrouver correspond à ces standards.
À mon avis, l'adulte moyen de ma communauté accepte la consommation
de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances
comme celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre
l'accessibilité de ce matériel par des mineurs et des adultes
non-consentants, et ne considérera pas ce genre de matériel
grossier ou choquant.
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RECLAMATIONS / LITIGES |
Pour toute contestation / réclamation éventuelle, nous vous invitons en premier lieu à vous rapprocher de nos services pour NOUS CONTACTER DIRECTEMENT.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.
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RÈGLES
ET
CONDITIONS
ADDITIONNELLES |
En
plus des règles et conditions précitées, le site pourra établir d'autres règles
et conditions qui feront partie intégrale du présent contrat. Toutes les règles
et conditions s'appliquent à MikaAngel,
le site et vous, l'souscripteur.
Je consens aux règles et conditions spécifiées pour le site lié
à cette page. |
AVIS |
Tout avis par le site aux souscripteurs peut être donné
par voie de messages électroniques à travers le site ou par un avis général
apparaissant sur le site.
Tout avis par un souscripteur peut être fait par voie de
messages électroniques. Tous les avis, plaintes ou questions
concernant le site et addressés à MikaAngel
doivent être transmis ainsi.
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Pour
Contacter MikaAngel |
Toutes
les questions à MikaAngel concernant les présentes règles et conditions
doivent être adressées par courrier électronique au en cliquant ici ou
par courrier postale à l'adresse suivante :
SAVOIR FAIRE PRODUCTIONS - BP 70116 - 05003 GAP CEDEX - FRANCE
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SAVOIR
FAIRE PRODS - BP 70116 - 05003 GAP CEDEX - FRANCE
- RCS GAP 432601268
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